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Histoire de l'expropriation - Jean-Louis Harouel
38,00 €
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Ce livre montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèc antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen-Age, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. Le système français qui a influencé d'autres pays européens illustre la variété des réponses apportées.
Par Jean-Louis Harouel professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Collection Que sais-je n°3580. 126 pages. 2000. Etat neuf.
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Ce livre montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèc antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen-Age, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. Le système français qui a influencé d'autres pays européens illustre la variété des réponses apportées.