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L'architecte : pratiques professionnelles et responsabilités
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Par Michel Darnet, spécialiste en droit immobilier, droit public, droit communautaire est avocat et professeur à l'Ecole d'architecture / Laurent Dupuy, docteur en droit, avocat et chargé d'enseignement à la Faculté de droit / Sylvie Gendre, spécialiste du droit de l'environnement et chargée d'enseignement à l'Ecole d'architecture.
Broché. 374 pages. 2005. Collection "Litec Immo". Technicien, l'architecte est l'un des principaux acteurs du droit de l'urbanisme et de la construction. Artisan, il délivre à la fois du conseil et une construction : il est donc assujetti à ce double titre aux responsabilités et droits prévus par le Code civil et le Code pénal. Enfin, artiste, le fruit de sa création est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, droit moral et patrimonial.
Or, cet architecte n'est pas juriste. Comment se repérer dans cet imbroglio de règlementations diverses ? Rédigé de façon pragmatique et systématique, ce livre est destiné à éclairer cette profession sur ses pratiques quotidiennes.
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Par Michel Darnet, spécialiste en droit immobilier, droit public, droit communautaire est avocat et professeur à l'Ecole d'architecture / Laurent Dupuy, docteur en droit, avocat et chargé d'enseignement à la Faculté de droit / Sylvie Gendre, spécialiste du droit de l'environnement et chargée d'enseignement à l'Ecole d'architecture.